MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (dite L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site e-commerce Liège-Bastogne-Liège les informations suivantes :
Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.
Prestations et services : le site e-commerce Liège-Bastogne-Liège met à disposition des clients une boutique en ligne permettant l’achat de produits officiels liés à l’événement.
Contenu : ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment textes, images, vidéos, graphismes, logos et contenus éditoriaux.
Informations clients : ci-après dénommées « Informations », correspondant à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par le site pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site e-commerce Liège-Bastogne-Liège l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire / Exploitant :
26 rue Marius Grosso
69120 Vaulx-en-Velin, FRANCE
Email : hellosporeo@sporeo.fr
SIRET : 847 962 420 000 75
Responsable de la publication :
SPOREO – hellosporeo@sporeo.fr
Le responsable de publication est une personne morale.
Hébergeur :
Le site e-commerce Liège-Bastogne-Liège est hébergé par la société :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Site internet : www.shopify.com
L’hébergement et le stockage des données sont assurés via l’infrastructure sécurisée de Shopify, conforme aux normes de sécurité internationales (notamment PCI-DSS pour les paiements en ligne).
Délégué à la protection des données :
SPOREO – shop-lbl@sporeo.fr
2. Conditions générales d’utilisation du site
Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et par les réglementations internationales applicables. L’utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments du site.
L’utilisation du site Liège-Bastogne-Liège implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par SPOREO.
3. Description des services fournis
Le site e-commerce Liège-Bastogne-Liège a pour objet la vente en ligne de produits officiels (textile, accessoires, produits dérivés, etc.) liés aux courses cyclistes Liège-Bastogne-Liège et Flèche Wallonne.
SPOREO s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, inexactitudes ou défauts de mise à jour.
Les informations figurant sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer à tout moment.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation.
L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Le site est hébergé dans l’Union Européenne conformément aux dispositions du RGPD.
5. Propriété intellectuelle
SPOREO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment :
-
textes
-
images
-
graphismes
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logos
-
vidéos
-
icônes
-
contenus éditoriaux
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de SPOREO.
Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
SPOREO agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu publié.
SPOREO ne pourra être tenue responsable :
-
des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur ;
-
d’une perte de marché, perte d’une chance ou perte de données ;
-
d’un dysfonctionnement du réseau Internet ou des équipements informatiques.
7. Gestion des données personnelles
Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi Informatique et Libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Une politique de protection des données personnelles est accessible sur le site.
7.1 Responsable du traitement
Pour les données personnelles collectées sur le site e-commerce Liège-Bastogne-Liège, le responsable du traitement est :
SPOREO – 26 rue Marius Grosso
69120 Vaulx-en-Velin, FRANCE
SPOREO s’engage à respecter l’ensemble des dispositions légales en vigueur.
7.2 Finalité des données collectées
Les données personnelles peuvent être utilisées pour :
-
la gestion des commandes et des comptes clients
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la facturation
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la livraison des produits
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la relation client
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l’amélioration du site
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la prévention de la fraude
Les données personnelles ne sont en aucun cas revendues.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs disposent des droits suivants :
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droit d’accès
-
droit de rectification
-
droit d’effacement
-
droit d’opposition
-
droit à la limitation du traitement
-
droit à la portabilité des données
-
droit de retirer leur consentement à tout moment
Toute demande peut être adressée à :
SPOREO
26 rue Marius Grosso
69120 Vaulx-en-Velin, FRANCE
Email : shop-lbl@sporeo.fr